Conditions de Service

En créant un compte, en accédant à la plateforme ou en utilisant l'un de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser Devora Cloud.

Lorsque vous utilisez la plateforme au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez disposer des pouvoirs nécessaires pour engager cette entité. Dans ce cas, les termes « vous » et « votre » désignent à la fois vous-même et l'entité que vous représentez, qui sont conjointement liés par les présentes Conditions.

Devora Cloud est une plateforme d'hébergement applicatif (Platform-as-a-Service) qui permet de déployer des applications à partir de dépôts GitHub ou de fichiers téléversés. La plateforme prend notamment en charge la compilation (build) des applications, l'exécution de conteneurs, la gestion des certificats SSL, les domaines personnalisés, les bases de données, la mise à l'échelle automatique (autoscaling) ainsi que la réplication de charges à l'échelle mondiale.

Devora Cloud est exploité depuis le Brésil, avec une région d'hébergement principale située à São Paulo (br-sao). Les fonctionnalités effectivement disponibles peuvent varier selon le forfait souscrit et évoluer dans le temps à mesure que nous améliorons le service. Nous pouvons proposer des régions ou des points de présence supplémentaires ; le cas échéant, ceux-ci sont indiqués dans l'interface de la plateforme.

Pour utiliser Devora Cloud, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat. En ouvrant un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir ainsi pendant toute la durée de votre relation avec nous.

Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée à partir de votre compte. Nous vous recommandons d'activer l'authentification à plusieurs facteurs lorsqu'elle est disponible. Vous devez nous informer sans délai, à l'adresse contato@devoracloud.com, de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à sa sécurité. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes résultant d'un accès non autorisé imputable au non-respect de ces obligations.

Vous vous engagez à utiliser la plateforme dans le respect des lois applicables et des présentes Conditions. Il vous est notamment interdit de publier, d'héberger ou de diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, portant atteinte aux droits de tiers ou constituant du matériel d'exploitation de mineurs, ainsi que d'utiliser le service pour l'envoi de courriers indésirables (spam), l'hameçonnage (phishing), la distribution de logiciels malveillants ou toute forme de fraude.

Vous ne devez pas tenter de perturber ou de contourner l'infrastructure, d'accéder sans autorisation à des systèmes ou à des données, de mener des attaques par déni de service, ni de solliciter les ressources de calcul de manière abusive ou disproportionnée. Le minage de crypto-actifs, ainsi que toute charge de travail intensive comparable, est interdit sans notre consentement écrit préalable. Nous nous réservons le droit d'évaluer, de limiter ou de bloquer toute activité qui compromet la stabilité, la sécurité ou l'intégrité de la plateforme, ou l'expérience des autres clients.

Vous conservez l'ensemble des droits de propriété sur le code, les données, les fichiers et les autres contenus que vous déployez ou stockez sur la plateforme (le « Contenu client »). Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et libre de redevance, uniquement dans la mesure nécessaire pour héberger, exécuter, sauvegarder, transmettre et afficher ce Contenu client aux fins de la fourniture du service.

Vous êtes seul responsable de vos applications déployées, de leur configuration, de leur sécurité, du respect des licences des composants tiers que vous utilisez, ainsi que de la légalité des contenus que vous traitez. Vous êtes également responsable de vos relations avec les utilisateurs finaux de vos applications et du respect des obligations légales qui vous incombent à leur égard, notamment en matière de protection des données personnelles.

Les services sont proposés selon différents forfaits dont les caractéristiques et les tarifs sont indiqués sur la page de tarification. La facturation s'effectue en réaux brésiliens (BRL), sur une base mensuelle, sauf indication contraire pour un forfait ou une ressource spécifique. Certaines ressources peuvent être facturées en fonction de la consommation, selon les modalités présentées dans l'interface.

En fournissant un moyen de paiement, vous nous autorisez à débiter les frais dus, y compris lors du renouvellement automatique de votre abonnement à chaque période, jusqu'à sa résiliation. Les taxes, impôts et contributions applicables peuvent s'ajouter aux montants indiqués, conformément à la législation en vigueur. Sauf disposition légale impérative contraire ou mention explicite d'une politique de remboursement, les paiements ne sont pas remboursables. En cas d'échec de paiement, nous pouvons suspendre ou restreindre le service après un préavis raisonnable.

Nous pouvons proposer des offres gratuites, des crédits de courtoisie ou des périodes d'essai, destinés à l'évaluation du service. Ces offres peuvent être assorties de limites de ressources ou de fonctionnalités, et peuvent être modifiées, suspendues ou supprimées à tout moment.

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de résilier un accès gratuit en cas d'usage abusif, de multiplication de comptes visant à contourner les limites, ou d'activité contraire aux présentes Conditions. À l'issue d'une période d'essai, le service peut basculer vers un forfait payant si vous avez choisi cette option, ou être interrompu.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et fermer votre compte à tout moment. De notre côté, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, en tout ou en partie, en cas de non-paiement, de violation des présentes Conditions, d'activité présentant un risque pour la sécurité ou la stabilité de la plateforme, ou lorsque la loi l'exige. Dans la mesure du possible et lorsque les circonstances le permettent, nous vous adresserons un préavis raisonnable.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le service prend fin et vos applications déployées peuvent être arrêtées. Nous pouvons conserver ou supprimer le Contenu client conformément à notre Politique de confidentialité et à nos calendriers de conservation. Il vous appartient d'exporter vos données et vos sauvegardes avant la date effective de résiliation ; passé un délai raisonnable, ces données peuvent être définitivement supprimées.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité élevée de la plateforme, mais le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Sauf engagement de niveau de service (SLA) distinct et explicite, souscrit par écrit, nous ne garantissons aucun taux de disponibilité déterminé.

Nous pouvons réaliser des opérations de maintenance planifiées ou d'urgence, susceptibles d'entraîner des interruptions temporaires. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous informons à l'avance des maintenances planifiées. Certaines interruptions peuvent résulter de facteurs indépendants de notre volonté, notamment des défaillances de fournisseurs tiers ou des cas de force majeure.

La plateforme, y compris ses logiciels, son interface, sa documentation, ses marques, ses logos et l'ensemble des éléments qui la composent, à l'exception du Contenu client, appartient à Devora Cloud ou à ses concédants de licence et est protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur ces éléments, en dehors du droit limité d'utiliser le service conformément à celles-ci.

Vous ne devez pas copier, modifier, décompiler, ni créer d'œuvres dérivées de la plateforme, sauf dans la mesure autorisée par la loi. Si vous nous transmettez des suggestions ou des retours concernant le service, vous nous autorisez à les utiliser librement, sans obligation ni contrepartie à votre égard.

Pour fournir la plateforme, nous nous appuyons sur des composants et des prestataires tiers, notamment un moteur de déploiement sous-jacent assurant certaines fonctions de compilation, de gestion des certificats et d'orchestration de conteneurs, ainsi que des prestataires de paiement et d'infrastructure. Ces services tiers peuvent être régis par leurs propres conditions, et nous ne sommes pas responsables de leurs actes ou omissions.

Par ailleurs, vous pouvez choisir d'intégrer des services tiers à vos applications. Ces intégrations relèvent de votre seule responsabilité et de vos relations contractuelles avec les fournisseurs concernés, et Devora ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leur comportement.

Dans les limites autorisées par la loi, le service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le service répondra à vos besoins, qu'il sera exempt d'interruptions, sécurisé ou dénué d'erreurs, ni que les données seront préservées de toute perte. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ; dans ce cas, les exclusions applicables se limitent à ce que la loi permet.

Dans toute la mesure permise par la loi, Devora Cloud ainsi que ses dirigeants, employés et partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, ni de toute perte de bénéfices, de revenus, de clientèle, de données ou d'exploitation, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Notre responsabilité totale, pour l'ensemble des réclamations liées au service, est limitée au montant que vous nous avez effectivement versé pour le service au cours des douze mois précédant le fait générateur de la responsabilité. Ces limitations s'appliquent même si un recours prévu échoue dans son objet essentiel, et sans préjudice des responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues ou limitées, notamment à l'égard des consommateurs.

Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à garantir Devora Cloud contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais de justice raisonnables, découlant de votre utilisation du service, de votre Contenu client, de vos applications déployées, de votre violation des présentes Conditions ou des lois applicables, ou de l'atteinte que vous porteriez aux droits d'un tiers. Nous pouvons, à notre discrétion, participer à la défense de toute réclamation pour laquelle une indemnisation est due, sans que cela ne vous décharge de vos obligations.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de refléter des évolutions du service, de nos pratiques ou du cadre légal. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par des moyens raisonnables, par exemple par courriel ou au moyen d'un avis affiché sur la plateforme, avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les changements, vous devez cesser d'utiliser le service et fermer votre compte.

Les présentes Conditions sont régies par le droit brésilien, sans égard aux règles de conflit de lois. Sauf disposition légale impérative attribuant compétence à une autre juridiction, notamment en faveur des consommateurs, tout litige relatif au service ou aux présentes Conditions relève de la compétence des tribunaux brésiliens. Rien dans cette clause ne prive un consommateur des protections que lui garantit la loi de son lieu de résidence habituelle.

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou au service, vous pouvez nous contacter à l'adresse contato@devoracloud.com. Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans un délai raisonnable.